Comment sécuriser un contrat commercial avant sa signature ?

La rédaction d'un contrat conditionne sa force en cas de litige ultérieur. Me LOEW intervient en amont pour rédiger ou relire les conditions générales, les clauses de responsabilité, de résiliation et de pénalités, afin de limiter l'exposition contentieuse de l'entreprise ou de la collectivité.

Quelles solutions face à un client ou un partenaire qui ne paie pas ?

Le recouvrement de créances impayées suit une procédure structurée : mise en demeure, injonction de payer, puis assignation devant la juridiction compétente si nécessaire. Me LOEW accompagne les entreprises et les collectivités dans le choix de la procédure la plus efficace au regard du montant et de la nature de la créance.

Que faire en cas d'inexécution d'un contrat par un cocontractant ?

Manquement à une obligation contractuelle, retard d'exécution, non-conformité de la prestation : le cabinet évalue les recours disponibles (exception d'inexécution, résolution du contrat, dommages et intérêts) et représente son client devant les juridictions civiles et commerciales.

Le cabinet conseille-t-il les collectivités sur leurs contrats publics ?

Oui, au-delà des marchés publics de travaux, le cabinet conseille les collectivités territoriales sur l'ensemble de leurs engagements contractuels avec leurs prestataires et partenaires privés.