Comment contester ou sécuriser un permis de construire à Strasbourg ?

Qu'il s'agisse de défendre un permis de construire contre un recours de tiers ou de contester une décision de refus, le contentieux de l'urbanisme obéit à des règles procédurales strictes, notamment des délais de recours contentieux particulièrement courts. Me LOEW intervient tant en défense qu'en demande devant le Tribunal administratif de Strasbourg.

Qu'est-ce qu'un PLU et pourquoi son contenu est-il déterminant ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe les règles de constructibilité d'une commune. Sa élaboration, sa révision ou sa contestation engagent des enjeux majeurs pour les collectivités comme pour les propriétaires fonciers. Le cabinet conseille les communes du Bas-Rhin dans la sécurisation juridique de leurs documents de planification.

Le droit de préemption peut-il être contesté ?

Oui, l'exercice du droit de préemption urbain par une collectivité peut faire l'objet d'un recours lorsque les conditions légales ne sont pas réunies ou que la décision est insuffisamment motivée. Me LOEW accompagne aussi bien les collectivités préemptrices que les propriétaires ou acquéreurs évincés.

Le cabinet conseille-t-il en amont des projets d'aménagement ?

Le conseil préventif reste la meilleure protection contre le contentieux. Me LOEW intervient en amont des projets de construction ou d'aménagement pour sécuriser juridiquement les autorisations à solliciter et anticiper les risques de recours.